L'examen de conformité fiscale (ECF) permet de limiter le contrôle fiscal et le risque de redressement

Retrouvez ici la procédure pour réussir sa rupture conventionnelle

Découvrez des techniques efficaces d'optimisation fiscale pour les entreprises: gestion de l'amortissement, crédits d'impôt et planification à long terme.

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Le crédit d'impôt recherche permet de récupérer 30 % des dépenses de recherche et développement, restituées même en l'absence d'impôt à payer et remboursées immédiatement pour les PME. C'est aussi le dispositif qui concentre le plus de contrôles, et dont l'assiette vient d'être resserrée. Conditions réelles d'éligibilité, critère de l'état de l'art, assiette poste par poste, agrément et double plafond de la sous-traitance, bascule du 15 février 2025, déduction des subventions publiques, déclaration, rescrit et préparation du contrôle.

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