Ces exemples illustrent la diversité des situations dans lesquelles
le cabinet intervient : gestion courante, acquisition, fiscalité,
structuration, difficultés, régularisation comptable et juridique.
Aucun nom, aucune date, aucune localisation précise et aucun détail
permettant d'identifier les entreprises ou leurs responsables ne sont
publiés.
Un bilan repris après la défaillance d'un précédent cabinet
La situation. Exercice non clôturé, cabinet précédent devenu
injoignable, liasse fiscale non déposée et administration qui relance.
Le dirigeant mesure l'ampleur du retard au moment où il a besoin de
ses comptes pour sa banque.
Ce que nous avons fait. Reprise du dossier en l'état,
reconstitution des écritures à partir des pièces disponibles,
révision, établissement des comptes annuels et de la liasse,
puis télédéclaration.
Résultat : comptes établis et liasse télédéclarée dans le délai
convenu, permettant au dirigeant de reprendre ses démarches auprès
de sa banque et de l'administration.
SOS Bilan
Jusqu'à huit années de comptabilité reconstituées
La situation. Des entreprises avaient poursuivi leur activité
pendant plusieurs années sans disposer de comptes annuels
régulièrement établis. Les pièces comptables, relevés bancaires,
déclarations et justificatifs devaient être retrouvés, classés et
rapprochés sur des périodes pouvant atteindre huit exercices.
Ce que nous avons fait. Reconstitution chronologique de la
comptabilité, analyse des mouvements bancaires, collecte des pièces
manquantes, contrôle des soldes d'ouverture et de clôture, traitement
des déclarations en retard et établissement des comptes de chaque
exercice.
Résultat : quatre dossiers comparables ont été menés à leur terme.
Les comptabilités ont été reconstituées, les comptes annuels établis,
les liasses fiscales déposées et la situation des entreprises mise
à jour auprès de l'administration fiscale.
Reprise de comptabilité et bilans en retard
Une acquisition réexaminée à partir des comptes réels
La situation. Un repreneur envisage l'acquisition d'une
entreprise sur la base d'un prix proposé par le cédant. Les derniers
comptes font apparaître une diminution progressive de l'activité
et une rentabilité devenue très faible.
Ce que nous avons fait. Analyse des trois derniers exercices,
étude de l'évolution du chiffre d'affaires et des résultats, examen
des principaux risques, appréciation de la valeur économique et
comparaison avec le prix demandé.
Résultat : le repreneur a disposé, avant de s'engager, d'une
valorisation argumentée et d'éléments précis pour apprécier
l'opportunité de l'acquisition et, le cas échéant, renégocier
ses conditions.
Audit et évaluation
Une cotisation foncière contestée avec succès
La situation. Une société reçoit des avis de cotisation
foncière des entreprises sans rapport avec la réalité de son activité
et de ses locaux. Les montants en jeu pèsent sur une trésorerie déjà
sollicitée par la croissance.
Ce que nous avons fait. Analyse des bases d'imposition,
réclamations contentieuses successives auprès du service des impôts,
puis mobilisation du plafonnement de la contribution économique
territoriale en fonction de la valeur ajoutée.
Résultat : dégrèvement obtenu et charge fiscale ramenée à un montant
cohérent avec la situation réelle de l'entreprise.
Contester une imposition
Une activité libérale et un patrimoine séparés
La situation. Un professionnel libéral exerce au moyen d'une
société d'exercice détenue par une société de participations. Il
souhaite développer son patrimoine sans fragiliser son activité
professionnelle ni déséquilibrer sa rémunération.
Ce que nous avons fait. Analyse des flux entre les structures,
arbitrage entre rémunération et distribution au regard des
cotisations, puis étude d'une organisation séparant les
investissements patrimoniaux de l'activité professionnelle.
Résultat : organisation juridique, fiscale et financière définie
avant l'engagement des investissements.
Les SPFPL
Une reprise de fonds de commerce organisée dès l'origine
La situation. Un entrepreneur souhaite reprendre un fonds de
commerce et organiser dès le départ une structure lui permettant de
réaliser ultérieurement d'autres acquisitions.
Ce que nous avons fait. Constitution de la société
d'exploitation et de la holding qui la détient, prévisionnel à
l'appui du financement, rédaction des actes et accompagnement
jusqu'à la reprise effective.
Résultat : opération réalisée.
Reprise et transmission
Un prévisionnel à l'appui d'un plan de continuation
La situation. Une société en procédure collective doit
convaincre le tribunal que son activité peut repartir et que le
passif est apurable sur la durée du plan.
Ce que nous avons fait. Construction du prévisionnel
d'activité, analyse du passif et de sa structure, chiffrage des
échéances du plan et mise en forme des éléments présentés à
l'audience.
Résultat : plan adopté.
Entreprises en difficulté
Des cotisations sociales établies sur des bases forfaitaires
La situation. Une entreprise confrontée à des difficultés
découvre que certaines cotisations sociales ont été calculées
d'office, faute de déclarations et de données comptables suffisamment
à jour. Les sommes réclamées ne correspondent plus à la réalité de
l'activité et des rémunérations.
Ce que nous avons fait. Reconstitution des données comptables
et sociales manquantes, établissement des comptes concernés, recalcul
des bases de cotisations et préparation d'un dossier chiffré
permettant de demander la révision des montants appelés.
Résultat : la reconstitution des bases réelles a permis de demander
la révision des montants appelés. Nous traitons plusieurs dossiers
de ce type chaque année et obtenons, dans la plupart des cas, cette
révision.
Paie et social
Une société radiée après des formalités inachevées
La situation. À la suite d'un changement d'adresse, les
formalités de transfert du siège social n'ont pas été menées à leur
terme. Le dirigeant découvre ensuite que sa société a été radiée
d'office, alors même que son activité doit se poursuivre.
Ce que nous avons fait. Vérification de la situation au
registre, identification des formalités manquantes, mise à jour des
décisions et documents sociaux, constitution du dossier de
régularisation et accompagnement auprès du guichet unique.
Résultat : situation juridique remise en conformité, la société
disposant à nouveau d'une immatriculation et de documents
administratifs à jour.
Juridique des sociétés
