
Rupture conventionnelle collective : procédure, coût réel et pièges
Procédure, indemnités, régime social et cas chiffré : ce qu’un dirigeant doit savoir avant d’ouvrir une rupture conventionnelle collective.
Retrouvez les analyses d'AUDIT EXPERTS consacrées aux décisions qui concernent directement les dirigeants : comptabilité et fiscalité, paie et social, création et choix de structure, contrôles et difficultés, financement et pilotage, transmission, patrimoine, management et développement.
Ces ressources comprennent des articles de fond, des guides pratiques, des modèles et des outils gratuits. Elles sont rédigées par Frédéric Janvier, expert-comptable, et par l'équipe du cabinet. Les contenus juridiques, fiscaux et sociaux sont sourcés et actualisés lorsque les règles évoluent. Ils sont complétés par nos vidéos pour dirigeants .


Procédure, indemnités, régime social et cas chiffré : ce qu’un dirigeant doit savoir avant d’ouvrir une rupture conventionnelle collective.

Rupture conventionnelle collective : les trois erreurs qui coûtent plus cher que la procédure, le point bas de trésorerie et les documents que le CSE demandera.

Guide complet du pacte Dutreil : sociétés éligibles, engagements de conservation, biens exclus depuis 2026, simulations chiffrées, attestations et cas de remise en cause.

Le pacte Dutreil expliqué en vidéo : 75 % d’exonération, engagement de conservation allongé en 2026, biens exclus et cumuls avec l’abattement et la réduction de 50 %.

Réclamation aux impôts : votre entreprise peut contester un avis de CFE, de taxe d’habitation ou de TVA. Délais, sursis de paiement, pièces à fournir.

Construire un prévisionnel de trésorerie fiable : encaissements et décaissements TTC à leur date réelle, calendrier fiscal et social, exemple chiffré sur 12 mois, tests de résistance et leviers face à un trou de trésorerie.

Observations de la CNCCFP : délais, ce qui reste régularisable, réponses aux points fréquents et modèle de lettre pour le candidat.

Rejet du compte de campagne : les 10 causes relevées par la CNCCFP, la procédure contradictoire et la parade pour chacune, avec exemples.
Ces ressources permettent de préparer un projet, de vérifier certains seuils ou de mieux suivre votre activité. Elles donnent un premier cadre de travail, sans remplacer l'analyse de votre situation particulière.
Un support pour présenter votre projet, formaliser vos hypothèses économiques et préparer vos échanges avec une banque ou un financeur.
Un point pratique sur les plafonds applicables, les changements de régime et les conséquences du franchissement des seuils.
Les démarches et les points à vérifier avant l'ouverture : immatriculation, assurances, organisation, financement et premières obligations.
Un exemple concret d'indicateurs pour suivre le chiffre d'affaires, les marges, les charges de personnel, la trésorerie et la rentabilité d'un fonds de commerce.
Un article ou un outil donne un cadre général. Son application dépend de vos comptes, de vos délais et de vos documents. Décrivez-nous votre situation : nous vous dirons franchement si le cabinet peut vous accompagner, et selon quelles modalités.
Parler de votre situation