Politique de confidentialité et protection des données personnelles

1. Responsable du traitement des données personnelles

AUDIT EXPERTS agit en qualité de responsable du traitement lorsqu'il détermine les finalités et les moyens des traitements réalisés pour ses propres besoins, notamment la gestion du site, de la newsletter et de ses relations commerciales.

Dans le cadre de certaines missions confiées par ses clients, le cabinet peut intervenir en qualité de sous-traitant au sens du RGPD. Les responsabilités respectives sont alors déterminées selon la nature des prestations et les stipulations contractuelles applicables.

2. Quelles données personnelles collectons-nous ?

Selon votre relation avec le cabinet, les catégories de données susceptibles d'être collectées sont les suivantes :

• Demandes de contact : identité, adresse e-mail, téléphone, entreprise, fonction et contenu du message.
• Newsletter : adresse e-mail, date et origine de l'inscription, consentement, statut de l'abonnement et informations de confirmation ou de désinscription.
• Relations clients et prospects : coordonnées, correspondances et informations nécessaires à la préparation et à l'exécution des missions.
• Navigation : données techniques, informations de connexion et données issues des cookies ou traceurs, selon les services utilisés et vos préférences.
• Recrutement : coordonnées, CV et informations communiquées dans le cadre d'une candidature.

Nous vous invitons à ne pas transmettre de données sensibles ou de documents confidentiels par un formulaire public lorsque cela n'est pas nécessaire. Pour les échanges nécessitant une protection particulière, contactez le cabinet afin de convenir d'un moyen de transmission adapté.

3. Finalités et bases juridiques des traitements

Lorsque le traitement repose sur l'intérêt légitime, celui-ci peut notamment consister à assurer le suivi des demandes professionnelles, la sécurité du site et la gestion des relations avec les interlocuteurs du cabinet, sous réserve du respect de leurs droits et libertés.

4. Newsletter AUDIT EXPERTS : inscription et désinscription

La newsletter AUDIT EXPERTS propose des informations relatives à la comptabilité, à la fiscalité, au droit social, à la gestion d'entreprise et aux actualités intéressant les dirigeants.

Une inscription volontaire avec confirmation

1. Vous saisissez votre adresse e-mail dans le formulaire d'inscription.
2. Vous exprimez votre consentement en cochant une case non précochée.
3. Un e-mail de confirmation vous est adressé.
4. Votre inscription devient active après validation de cette confirmation.

Les informations nécessaires à la gestion de votre abonnement et à la traçabilité du consentement peuvent être conservées.

Comment se désinscrire ?

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans justification, en utilisant le lien de désinscription présent dans les newsletters ou en contactant le cabinet à contact@audit-experts.fr.

Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements réalisés antérieurement.

Après une désinscription, seules les informations nécessaires à la gestion de l'opposition et à la justification du respect de nos obligations peuvent être conservées pendant une durée proportionnée.

Les adresses e-mail collectées pour la newsletter ne sont pas destinées à être vendues à des tiers.

5. Destinataires des données et prestataires techniques

Les données sont accessibles aux personnes habilitées au sein d'AUDIT EXPERTS, dans la limite de leurs fonctions.

Elles peuvent être traitées par les prestataires nécessaires au fonctionnement du site internet, à son hébergement, à la messagerie, à la gestion des abonnements, à la sécurité informatique ou à la réalisation des missions.

Pour la gestion de la newsletter, AUDIT EXPERTS utilise notamment Google Sheets et Google Apps Script afin d'enregistrer les inscriptions, de gérer les confirmations et de traiter les désinscriptions.

Des données peuvent également être communiquées aux autorités et organismes légalement habilités lorsque la réglementation l'exige.

6. Transferts de données hors de l'Espace économique européen

Certains prestataires techniques peuvent être amenés à traiter des données ou à y accéder depuis des pays situés en dehors de l'Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts interviennent, ils doivent reposer sur un mécanisme reconnu par le RGPD, notamment une décision d'adéquation ou des garanties appropriées, selon le pays, le prestataire et les conditions applicables.

Vous pouvez contacter le cabinet pour obtenir des informations complémentaires sur les transferts concernant vos données et les garanties correspondantes.

7. Durées de conservation des données

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité, sous réserve des obligations légales de conservation et des nécessités de défense des droits du cabinet.

Les données nécessaires à l'exécution des missions peuvent être soumises à des durées spécifiques, selon la nature des documents, les obligations professionnelles, les délais de prescription et les stipulations contractuelles.

À l'issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou, lorsqu'un motif légal le justifie, conservées en archivage intermédiaire avec des accès restreints.

8. Sécurité et confidentialité

AUDIT EXPERTS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques afin de préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données personnelles.

Ces mesures concernent notamment la gestion des accès, la protection des outils informatiques et la confidentialité des échanges.

Les personnes intervenant dans les missions du cabinet sont soumises aux obligations de confidentialité applicables à leurs fonctions.

9. Cookies et gestion du consentement

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs pour assurer son fonctionnement, améliorer la sécurité, mesurer la fréquentation et permettre l'utilisation de certains services tiers.

Les traceurs strictement nécessaires peuvent être utilisés sans consentement préalable lorsque les conditions légales d'exemption sont remplies.

Les autres traceurs soumis à consentement ne doivent être activés qu'après votre accord.

Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos préférences au moyen de l'outil de gestion des cookies proposé sur le site. Les catégories de traceurs, leurs finalités et les informations sur les prestataires concernés sont précisées dans cet outil, selon sa configuration.

La CNIL recommande généralement une conservation des choix exprimés pendant 6 mois, qu'il s'agisse d'un consentement ou d'un refus. C'est ce que nous appliquons.

10. Vos droits sur vos données personnelles

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez exercer :

• Le droit d'accès aux données vous concernant.
• Le droit de rectification des informations inexactes.
• Le droit à l'effacement, lorsque les conditions légales sont réunies.
• Le droit à la limitation du traitement.
• Le droit d'opposition aux traitements concernés.
• Le droit à la portabilité, lorsqu'il est applicable.
• Le droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui reposent sur celui-ci.

Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès, conformément à la législation française.

Comment exercer vos droits ?

En cas de doute raisonnable sur votre identité, des informations complémentaires strictement nécessaires à sa vérification pourront être demandées.

Nous répondons dans les délais réglementaires, en principe dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, sous réserve des possibilités légales de prolongation.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

11. Secret professionnel et missions d'expertise comptable

Les informations confiées à AUDIT EXPERTS dans le cadre de ses missions sont traitées conformément aux obligations professionnelles applicables au cabinet, notamment en matière de secret professionnel et de confidentialité.

Les modalités particulières de traitement des données dans le cadre d'une mission peuvent être précisées dans la lettre de mission, les conventions et les documents contractuels correspondants.

La présente politique ne se substitue pas aux informations spécifiques qui doivent, le cas échéant, être communiquées par les clients du cabinet lorsqu'ils agissent en qualité de responsables du traitement.

12. Mise à jour de la politique de confidentialité

AUDIT EXPERTS peut modifier la présente politique afin de tenir compte de l'évolution de ses activités, de ses outils ou de la réglementation applicable.

La date de dernière mise à jour figure en début de page.