Répondre aux observations de la CNCCFP : méthode, délais et modèle de réponse
Observations de la CNCCFP : délais, ce qui reste régularisable, réponses aux points fréquents et modèle de lettre pour le candidat.
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Rejet du compte de campagne : les 10 causes relevées par la CNCCFP, la procédure contradictoire et la parade pour chacune, avec exemples.
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Faire acheter les murs par sa société est simple, mais pas sans conséquences : créanciers, cession de l’entreprise, plus-value calculée sur la valeur nette comptable, puis 31,4 % sur les dividendes. Avant de signer le compromis, comparez la société d’exploitation, la SCI à l’IR et la SCI à l’IS sur toute la vie du bien, financement de l’apport compris. Notre simulation complète sur 15, 22 et 30 ans.
Amende, injonction sous astreinte, action d’un tiers : ce que risque un dirigeant dont les comptes annuels ne sont pas déposés, et comment régulariser exercice par exercice.
Depuis le 1er septembre, toute entreprise assujettie à la TVA doit pouvoir recevoir ses factures électroniques par une plateforme agréée. Pas encore prêt ? Voici les 4 vérifications à faire tout de suite, ce que vous risquez réellement et ce que la période de tolérance couvre.
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