Cette catégorie répertorie l’ensemble des articles qui évoquent les sujets d’actualités concernant le monde de l’entreprise.
Les délais de paiement en entreprises : définitions, modalités de fonctionnement, recours. Gestion des délais de paiement entre entreprises Afin de maintenir une entreprise en bonne santé financière, il est…
La validité du cautionnement de la SCI par sa conformité à l'objet social. Validité du cautionnement par une SCI Un engagement de caution par une SCI, contraire à son objet…
Loi d'urgences portant sur les mesures d'urgence relative au fonctionnement du marché du travail : Réforme de l’assurance chômage et nouvelles règles L’ouverture du droit au chômage ne s’applique…
La possibilité d'investir sur un bien immobilier soit à travers le régime de la SCI soit de la LMNP. Cumul des régimes SCI et LMNP En principe, les régimes SCI…
Le SEO, ou référencement naturel : pourquoi il est indispensable pour votre site web Le SEO (Search Engine Optimization), est une technique qui consiste à optimiser un site web afin…
À l’IR, chaque associé est imposé sur sa quote-part du résultat ; à l’IS, la société paie 15 % ou 25 % et la revente est taxée sur la valeur nette comptable. Comparatif complet, exemple chiffré sur vingt ans, option et pièges.
AUGMENTATION DU PLAFOND DES BENEFICES SOUMIS A L'IS PAR LA LOI DE FINANCE POUR 2023. Conformément à l’article 37 de la loi, les résultats des exercices des PME clôturés à…
Que signifie la prorogation de la durée de vie d'une société ? La notion de prorogation. La durée de vie d’une société est fixée dans ses statuts. Ainsi, elle peut…
L'examen de conformité fiscale : de quoi il s'agit ? Définition et fonctionnement de l’ECF L’examen de conformité fiscale (ECF) est un dispositif créé par la loi ESSOC du 10…
Le solidarisme commercial dans les négociations. Les négociations commerciales dépendent de nombreux facteurs : économiques, culturels et juridiques. Elles confrontent souvent des perceptions et des intentions différentes. Le droit,…
