Mettre en place le CSE pour les employeurs d’au moins 11 salariés
Mettre en place le CSE pour les employeurs d'au moins 11 salariés Le CSE doit être mis en place au plus tard le 31 décembre 2019 dans les entreprises d’au…
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Eligibilité à la réduction FILLON : Nouvel arrêt de la Cour de cassation La Cour de cassation s'est penchée sur l'éligibilité à la réduction FILLON des rémunérations du gérant, ancien…
Conditions de rupture, renouvellement, reconduction de bail commercial Le terme d’un bail commercialLe bail commercial mentionne un terme dans le contrat de bail. Toutefois, il ne s’arrêtera pas à cette…
L’externalisation de services administratifs, comptables et financiers L'externalisation de services administratifs, comptables et financiers est une mission proposée par le cabinet d’expertise comptable AUDIT EXPERTS, expert-comptable à Paris. Mission d'externalisation…
Cabinet expert-comptable Paris, pour vous accompagner... Ayant un rôle fondamental au sein du monde de l'entrepreneuriat, l'expert-comptable accompagne les entreprises et entrepreneurs aux horizons variés, pour les aider dans leur…
Assistance juridique - des experts à votre service ! Des différentes formalités administratives pour la création de votre entreprise, à la mise en place des paies adéquates pour vos salariés.…
Licenciement suivi d’une transaction Cass. soc., 12 septembre 2018, n° 16-22.503En l’espèce, un salarié a été licencié par son employeur. Suite à ce licenciement, une transaction a été conclue et…
L’ancienneté figurant sur le bulletin de salaire a la valeur d’une présomption simple Cass. soc., 12 septembre 2018, n° 17-11.168 En l’espèce, un salarié a été licencié pour motif économique.…
Tenir des propos injurieux à l’encontre de son employeur sur Facebook ne constitue pas forcément un motif de licenciement Tenir des propos injurieux à l’encontre de son employeur sur Facebook…
Motif ÉCONOMIQUE DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL L’INFORMATION ÉCRITE PRÉALABLE DU SALARIÉ SUR LE MOTIF ÉCONOMIQUE DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL PEUT RESSORTIR D’UN COMPTE-RENDU DE…