Comment calculer la Contribution Unique à la Formation Professionnelle et Alternance ? 🧮

Le calcul de la taxe dépend de la masse salariale de l’entreprise :

1. Base de calcul : La base de calcul dépend des salaires versés par votre entreprise.

2. Taux : Ces derniers varient en fonction de la taille et du secteur de l’entreprise :

   • 0,55 % pour les entreprises de moins de 11 salariés.

   • 1 % pour les entreprises de 11 salariés ou plus.

   • La contribution supplémentaire à l’apprentissage s’applique aux employeurs de plus de 250 salariés.

3. Charges sociales : Les charges associées à la formation professionnelle s’ajoutent aux autres contributions sociales.

Date limite de déclaration 📅

La date limite pour la déclaration et le paiement de la taxe est fixée au 15 de chaque mois, avec le prélèvement de l’URSSAF. Il est crucial de respecter ce délai pour éviter des pénalités.

A noter qu’il n’y aura pas de pénalité pour les années passées en cas d’omission pour les dirigeants sociaux qui n’auraient pas déclaré pour les années 2018 à 2023, mais juste un rappel à la loi, et l’obligation de payer à compter de mai 2024. Il est donc nécessaire de prévoir ce surplus de cotisation à partir de mai pour tous les contrats de travail.

Comment se préparer ? 📝

1. Identifier les salaires concernés par type de taux

En fonction du nombre de salariés, cette contribution légale varie de 0,99 % à 2,44 %. Il est donc important que votre entreprise cotise au bons montants.

2. Calculer la Contribution

Faites appel à un expert-comptable pour calculer le montant exact qui sera appliqué aux salariés de votre entreprise permet de rester dans le cadre de la loi et di code du travail.

3. Déclaration et paiement

Préparez votre déclaration et effectuez le paiement à l’URSSAF avant la date limite.

4. Se renseigner auprès des OPCO

Les OPCO (Opérateurs de Compétences) peuvent vous renseigner sur la prise en financement de la formation professionnelle.

Les risques en cas de non-conformité ⚠️

Le non-respect de cette obligation de cotisation à la formation professionnelle peut entraîner :

1. Pénalités financières : Des pénalités s’appliquent en cas de retard de versement ou de déclaration incomplète.

2. Contrôles fiscaux et URSSAF renforcés : Les contrôles peuvent être intensifiés pour les entreprises en défaut de paiement.

Contribution Unique pour la Formation Professionnelle et l’Alternance et taxe d’apprentissage : les différences clés

1. CUPFA

• Contribution unique pour la formation professionnelle et l’alternance.

• Organisme collecteur : compétence des URSSAF.

2. Taxe d’apprentissage

• Contributions conventionnelles spécifiques pour financer les centres de formation.

• Solde de la taxe d’apprentissage à verser aux organismes habilités.

Contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA)

Les entreprises de plus de 250 salariés sont soumises à la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA). Elles doivent atteindre un niveau d’alternants d’au moins 5 % sous peine d’une contribution additionnelle.

Calcul de la contribution

1. Effectifs concernés : Prise en compte des effectifs salariés sur une année.

2. Taux d’alternants :

   • Si la proportion est inférieure à 1 %, le pourcentage de la CSA est fixé à 0,4 %.

   • Si la proportion d’alternants est entre 1 % et 5 %, le pourcentage de la CSA est réduit proportionnellement.

Conseils pour éviter la contribution

1. Encourager l’apprentissage: Développez vos programmes de formation pour augmenter le taux d’alternants.

2. Consultation des OPCO : Les OPCO offrent des conseils en financement et en emploi.

Collecte et gestion par les OPCO

Les OPCO ont compétence et assurent la collecte des contributions des entreprises destinées à la formation professionnelle et à l’apprentissage.

• Fonds : Ils gèrent les fonds collectés et orientent le financement de la formation professionnelle

• Prise en charge : Ils assurent la prise en charge des formations pour les salariés et les demandeurs d’emploi.

Rôle de l’URSSAF et de la DGFIP

URSSAF :

• Collecte des cotisations sociales.

• Versement mensuel de la contribution unique.

DGFIP :

• Gestion de la taxe d’apprentissage.

• Surveillance des déclarations fiscales.

Mise en conformité pour 2024

1. Identifier les obligations légales

Assurez-vous de connaître les obligations liées à la taxe CUPFA et à la formation professionnelle.

2. Mettre en place une stratégie d’apprentissage

1. Apprentissage : Intégrez les programmes d’alternance dans votre stratégie de développement.

2. Formation professionnelle : Encouragez les salariés à se former pour renforcer leurs compétences.

3. Faire appel à un expert-comptable

Les experts-comptables vous guideront dans la déclaration, la collecte, et le versement de la contribution. Leur conseil est précieux pour éviter les charges et les pénalités liées aux non-conformités.

Conclusion

En tant que chef d’entreprise, il est crucial de comprendre l’impact de la taxe sur votre activité. Avec l’appui d’un expert-comptable et d’un OPCO, assurez-vous que votre entreprise respecte les nouvelles contributions légales liées à la formation professionnelle et à l’apprentissage.

Restez informé pour naviguer en toute sécurité dans le paysage fiscal en 2024 et optimisez le financement de la formation professionnelle au sein de votre entreprise ! 🌟

Frédéric JANVIER – Expert-comptable