Les apports de la réforme des régimes de retraite
Les apports de la réforme des régimes de retraite : explications sur les mouvements sociaux Pour essayer de comprendre le contexte qui entoure la réforme des retraites, il faut faire…
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Qu'est-ce que la CFE - Contribution Foncière des Entreprises ? La CFE est due chaque année par les personnes physiques ou morales exerçant à titre habituel une activité professionnelle non…
Focus sur les SCOP Constitution Les sociétés coopératives de production (SCOP) sont formées par des travailleurs de toutes catégories ou qualifications professionnelles, associés pour exercer en commun leurs professions dans une…
Un cabinet d'expert-comptable à Paris qui accompagne PME, TPE et entrepreneurs Les 30 septembre et 1er octobre dernier le cabinet d’expertise comptable Audit Experts était pour la seconde fois présent…
Les récentes décisions de justice en droit du travail - Août 2019 Des arrêts importants ont été rendus ces derniers mois par la Cour de cassation en matière de droit…
Nullité du licenciement en cas d'arrêt pour harcèlement moral En principe, le licenciement d’un salarié en raison de son état de santé est nul. Cependant, la jurisprudence admet l’exception suivante…
Comment choisir le taux de TVA à facturer dans le cadre de travaux ? Le taux de TVA ne dépend pas de la personne physique (un particulier, un auto-entrepreneur) ou…
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Un salarié dispensé d'activité peut-il être considéré comme victime de harcèlement moral ? Décision Cass. soc., 26 juin 2019, nº 17-28.328 En l’espèce, un salarié a bénéficié d'un congé de…
Nouvelles règles de déclaration d'accident du travail - Décret n°2019-356 Le décret nº 2019-356 du 23 avril 2019 modifie les règles qui existent en matière de déclaration des accidents du travail. Les…