Redressement judiciaire : le rôle de l’expert-comptable à chaque étape, en vidéo

Deux mois après l’ouverture d’un redressement judiciaire, au plus tard, le tribunal vérifie que l’entreprise a les moyens de continuer. Frédéric Janvier, expert-comptable à Paris, explique en huit minutes ce que l’expert-comptable prépare à chaque étape et ce que le tribunal attend du dirigeant.

Les chapitres de la vidéo

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1. 00:00 L’entreprise peut-elle poursuivre son activité ?
2. 00:38 Tribunal, mandataire, administrateur : qui fait quoi ?
3. 01:19 Petites entreprises : pas toujours d’administrateur
4. 01:43 Cessation des paiements et délai de 45 jours
5. 02:13 Comment préparer le dossier de redressement ?
6. 02:45 Jugement d’ouverture : les dettes antérieures gelées
7. 03:15 L’arrêt du cours des intérêts
8. 03:34 Que présenter au tribunal après deux mois ?
9. 04:20 La période d’observation
10. 04:39 La vérification des créances
11. 04:57 Cas réel : une observation renouvelée
12. 05:21 Plan de continuation : durée et annuités
13. 05:52 Pourquoi la trésorerie est-elle déterminante ?
14. 06:15 Après le plan : suivi et modification
15. 06:38 Faut-il changer d’expert-comptable ?
16. 07:01 Quel est le coût de l’accompagnement ?
17. 07:11 À retenir

Ce qu’il faut retenir

• Le dirigeant a 45 jours au plus après la cessation des paiements pour demander l’ouverture, sauf conciliation demandée dans ce délai.
• Au jour du jugement, les dettes antérieures sont gelées : elles ne disparaissent pas, mais ne peuvent plus être payées en dehors de la procédure et seront traitées par le plan. Les créances nées régulièrement après le jugement pour les besoins de la procédure ou de la période d’observation, ou en contrepartie d’une prestation fournie pendant cette période, se paient à leur échéance (article L.622-17).
• Au plus tard deux mois après l’ouverture, le tribunal vérifie les capacités de financement : le plan de trésorerie semaine par semaine est décisif.
• La période d’observation dure 6 mois, renouvelable, 18 mois au plus ; chaque créance déclarée doit être rapprochée de la comptabilité.
• Le plan de continuation dure dix ans au plus. Lorsque le tribunal impose des délais uniformes de paiement, chaque annuité doit représenter, à partir de la troisième année, au moins 5 % de chaque créance admise, puis 10 % à partir de la sixième (hors exploitation agricole) ; les créanciers peuvent accepter d’autres conditions. Ces annuités doivent surtout tenir dans la trésorerie prévisionnelle.

Ce que le dirigeant doit examiner, à chaque étape

Une entreprise qui perd encore de l’argent peut-elle être redressée ?

Oui, ce n’est pas exclu. Le tribunal regarde les causes des pertes, les mesures déjà prises pour les corriger et, surtout, la capacité de l’entreprise à financer la poursuite de son activité. À l’inverse, une trésorerie insuffisante peut compromettre la continuation, même quand le chiffre d’affaires progresse. D’où l’importance d’un plan de trésorerie construit dès les premiers jours.

Pour aller plus loin, avec les textes, un exemple chiffré de plan et ce que demandent réellement les tribunaux : l’article complet sur le rôle de l’expert-comptable en redressement judiciaire. Vue d’ensemble de notre accompagnement : entreprise en difficulté.