Tout savoir sur la TVA
Tout savoir sur la TVA en 10 points Qu’est ce que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ? La Taxe sur la Valeur Ajoutée (tTVA), est un impôt indirect appliqué…
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Les délais de paiement en entreprises : définitions, modalités de fonctionnement, recours. Afin de maintenir l’entreprise dans une bonne situation financière, des critères doivent être remplis. Ces critères peuvent être…
Les défis de la fiscalité immobilière à travers les yeux des investisseurs. Les divers acteurs de l’immobilier sont respectivement ; les promoteurs immobiliers 10 %, les fonds d’investissements 23 %,…
La validité du cautionnement de la SCI par sa conformité à l'objet social. Un engagement de caution, contraire à l’objet social et, non consenti par l’unanimité des associés, n’est valable…
Loi d'urgences portant sur les mesures d'urgence relative au fonctionnement du marché du travail : La loi n°2022-1598, du 21 décembre 2022 relative aux mesures d’urgence portant sur le fonctionnement…
La possibilité d'investir sur un bien immobilier soit à travers le régime de la SCI soit de la LMNP. En principe, les régimes SCI et LMNP ou LMP (ci-après respectivement…
Le référencement naturel, ou SEO (Search Engine Optimization), est une technique qui consiste à optimiser son site web afin qu'il soit mieux positionné dans les résultats des moteurs de recherche.…
CHOIX D'IMPOSER LA SCI A L'IR OU A L'IS. Il convient d’exposer les opportunités et les défis engendrés par le choix de l’imposition à l’IR ou à l’IS de la…
AUGMENTATION DU PLAFOND DES BENEFICES SOUMIS A L'IS PAR LA LOI DE FINANCE POUR 2023. Conformément à l’article 37 de la loi, les résultats des exercices des PME clôturés à…
Que signifie la prorogation de la durée de vie d'une société ? La notion de prorogation. La durée de vie d'une société est fixée dans ses statuts. A maxima, une…