Plan de sauvegarde des entreprises : la mise en place expliquée en vidéo

Bonjour, Frédéric Janvier, expert-comptable. Nous parlons aujourd’hui de la mise en place d'un plan de sauvegarde des entreprises. Donc, qu’est-ce que le plan de sauvegarde des entreprises ? C’est une procédure qui est encadrée par un tribunal, donc soit un tribunal de commerce pour toutes les activités commerciales, industrielles ou artisanales, ou un tribunal civil, le tribunal judiciaire, pour toutes les activités de société civile ou d’association. Donc cette procédure vise à restructurer l’entreprise qui n’est pas en état de cessation des paiements : c’est très important.

Donc, comment se met en place ce plan de sauvegarde des entreprises ? Eh bien, c’est le chef d’entreprise qui va préparer un plan, qu’il va adresser au tribunal compétent. Dans ce plan, il va indiquer les difficultés financières qu’il rencontre, pourquoi il rencontre ces difficultés financières, et comment il voit la sortie de ces difficultés financières, donc par la mise en place, justement, d’un plan de redressement de son entreprise. Donc le plan de redressement va consister à étaler les dettes de son entreprise, ou à négocier des réductions de dettes.

Ce plan, présenté au tribunal, eh bien le tribunal va le valider, ou l’invalider au contraire, malheureusement. Mais en général, comme c’est votre initiative d’aller dire les difficultés, les difficultés que vous avez rencontrées, eh bien en général l’accueil est plutôt favorable.

Donc vous avez une période d’observation qui est fixée généralement à six mois. Cette période d’observation pourra être prolongée de six mois complémentaires, éventuellement, si vous en faites la demande.

Pour cette période d’observation, eh bien vous aurez un administrateur qui va être nommé par le tribunal. Cet administrateur, à la différence du redressement judiciaire, ne va pas diriger votre entreprise : c’est véritablement vous qui conservez toujours la direction de votre entreprise. Donc le rôle de cet administrateur, quel est-il ? Eh bien, il va être d’aller avec vous négocier auprès des principaux clients, auprès des principaux fournisseurs, des délais de règlement qui fassent que l’entreprise puisse se redresser de manière tout à fait efficace. Il va éventuellement même, avec les administrations fiscales, faciliter des remboursements, par exemple de crédit d’impôt recherche, ou faire abandonner des pénalités qui auraient pu être appliquées à votre entreprise, qui n’avait pas payé ses dettes. Donc l’intérêt de l’administrateur ici est véritablement manifeste, puisqu’il va vous permettre de présenter un plan au terme des six mois, ou au terme des douze mois, qui va faire en sorte que l’entreprise va pouvoir se développer pendant de très nombreuses années.

Ce plan, la durée du plan, c’est vous qui la fixez : elle peut aller en général jusqu’à dix ans. Donc ça permet d’avoir un crédit relativement intéressant sur cette période. Ce plan va être contrôlé par le tribunal régulièrement ensuite, et il va permettre à l’entreprise de se développer de manière tout à fait efficace.

La grande différence avec le redressement judiciaire, c’est que, c’est vous qui en faites la demande, et donc c’est vous qui avez toute la maîtrise du plan sur toute la période, a contrario du redressement judiciaire, où globalement, le chef d’entreprise n’est plus seul maître à bord de son entreprise.

Vous avez des questions concernant la mise en place d’un plan de sauvegarde des entreprises ? N’hésitez pas à contacter le cabinet : c’est avec plaisir que nous vous renseignerons sur toute cette procédure qui, somme toute, n’est pas très facile. Vous avez apprécié cette vidéo ? Likez-la, ça nous fait toujours plaisir. Partagez-la très largement auprès des chefs d’entreprise qui pourraient y avoir un intérêt. Et pour recevoir régulièrement de l’actualité, n’hésitez pas à vous abonner. À très vite, au revoir !