Changement d’adresse du dirigeant : tout savoir pour mettre à jour le KBis
Savez-vous qu’en cas de déménagement du chef d’entreprise, vous devez obligatoirement mettre à jour votre KBis ? Le KBis est le document officiel qui atteste de l’existence juridique de votre société et récapitule toutes les informations essentielles.
Qu’est ce que le KBis?
Le KBis est l’équivalent de la carte d’identité ou du passeport de votre entreprise. Il contient le nom, l’adresse, le numéro d’immatriculation et la forme juridique de la société. Il mentionne aussi sa date de création, la durée de vie prévue et la date de clôture des comptes sociaux. De plus, toutes les informations relatives au dirigeant y figurent, notamment le nom, le prénom, la date de naissance et l’adresse personnelle. Ainsi, toute modification doit être reflétée sur le KBis pour rester conforme.
2. Que faire en cas de changement des statuts?
Dès qu’un élément important de la société change, il faut tenir une assemblée générale. Le changement doit ensuite être publié et sera automatiquement intégré au KBis de la société. Cela garantit que votre entreprise reste en conformité avec la réglementation.
3. Que faire si le dirigeant de la société déménage?
Lorsque le dirigeant change d’adresse, il doit mettre à jour son KBis sans délai. Cette démarche ne nécessite pas d’assemblée générale, mais la nouvelle adresse doit être déclarée au greffe via le formulaire en ligne du guichet unique INPI.
Conséquences en cas de non-déclaration :
Pour un dirigeant personne physique : amende jusqu’à 7 500 € et sanction pouvant aller jusqu’à six mois de prison.
Pour un dirigeant personne morale (société) : amende pouvant atteindre 37 500 €.
Conseil pratique : Pour éviter toute sanction, déclarez rapidement le changement de domicile et assurez-vous que le KBis soit à jour.